Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Gulshen Calli

Siège Social : 8 Rue Georges Bizet, 69240 Thizy-les-Bourgs

Numéro de téléphone : 06 34 37 15 76

Le capital social :

Le numéro RCS :

Créateur : Maëlle FRANCILLETTE

Hébergeur : WIX – Tel Aviv – Israël

Forme juridique : Société par actions

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage a pour objet de fournir une information concernant l’activité de l'entreprise.

GUL'SHEN BODY MASSAGE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité

GUL'SHEN BODY MASSAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GUL'SHEN BODY MASSAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GUL'SHEN BODY MASSAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage, peuvent êtres recueillies : le nom des utilisateurs, leur adresse mail et numéro de téléphone par l’intermédiaire de formulaires auxquels l’utilisateur a accédé sur le site.

En tout état de cause GUL'SHEN BODY MASSAGE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://gulsencalli.wixsite.com/gulshenbodymassage n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

6. Droit applicable et attribution de juridiction